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Tva à taux réduit à 7% sur travaux : attestation

Les occupants, locataires comme propriétaires, peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit à 7% pour la quasi totalité des travaux réalisés dans les locaux d'habitation de plus de deux ans.
Mais ils doivent pour cela fournir à l'entrepreneur une attestation :
  • une attestation simplifiée pour les travaux de second oeuvre à l'intérieur;
  • une attestation normale pour les travaux de gros oeuvre (poutres, planchers, etc.).

Le ministère a mis en ligne les deux modèles d'attestation.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

Publié par ericRg - Dernière mise à jour le 2 janvier 2012 à 14:25 par ericRg
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