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Tva à taux réduit sur travaux : attestation

Avril 2015

Les occupants, locataires comme propriétaires, peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit pour la quasi totalité des travaux réalisés dans les locaux d'habitation de plus de deux ans.
Mais ils doivent pour cela fournir à l'entrepreneur une attestation :
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Publié par ericRg.
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