Début du préavis - résiliation de bail

Décembre 2016

Dans les locations de logements à usage de résidence principale, soumises à la loi du 6 juillet 1989, le locataire peut résilier le bail à tout moment avec un préavis locatif de trois mois, tandis que le propriétaire peut, sous certaines conditions, donner congé avec un préavis de six mois et seulement à la date d'échéance du bail.

Dans les deux cas, la lettre de résiliation peut être envoyée par anticipation.

Le locataire peut parfaitement prévenir son bailleur le 1er juillet en lui précisant qu'il partira le 1er novembre. Il sera tenu au paiement des charges et du loyer jusqu'au 31 octobre, même s'il peut naturellement quitter les lieux avant.

Inversement, si le bail se termine le 31 décembre, le propriétaire peut parfaitement prévenir le locataire avant le 1er juillet, la résiliation du bail n'intervenant qu'au 31 décembre.

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