Mariage et nom de jeune fille

Octobre 2017


Droit

Contrairement à une idée reçue assez répandue, la femme ne change pas de nom en se mariant. Elle conserve son nom de famille, tel qu'il est porté sur son acte de naissance (son "nom de jeune fille"). C'est ce nom de famille qui reste le seul indiqué sur les actes d'état civil (acte de naissance, acte de mariage, livret de famille...).

Mais le mariage a, en effet, pour conséquence de donner "l'usage" du nom du conjoint à chaque époux, éventuellement en accolant les deux noms (double-nom). Il s'agit toutefois d'une simple possibilité, d'un droit et non d'une obligation.

Ce nom d'usage peut ainsi être mentionné sur les papiers officiels comme la carte d'identité ou le permis de conduire, ou encore les courriers administratifs.

Démarches

Pour les documents d'identité, il faut indiquer le nom de l'époux dans la rubrique "deuxième nom" au moment de remplir le formulaire de demande. Pour les autres administrations, il est possible d'informer en une seule fois plusieurs organismes (Caf, Assurance maladie...) via un service en ligne.

Ce droit peut être exercé quand l'époux le souhaite. Il n'existe pas de délai à respecter.

Divorce

En cas de divorce, chacun des conjoints perd le droit d'utiliser le nom de l'autre à titre de nom d'usage. Sauf dans certains cas particuliers quand le conjoint concerné justifie d'un intérêt particulier, et avec l'accord de l'intéressé.

A voir également


Publié par ericRg.
Ce document intitulé « Mariage et nom de jeune fille » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une