La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 porte le taux de la
réversion de 54 % à 60 % dans le régime général, soit une augmentation de plus de 11 %. Cette augmentation, qui prend la forme d'une majoration de pension, bénéficie à l'ensemble des conjoints survivants âgés de plus de 65 ans et dont la retraite totale n'excède pas 824 euros mensuels. La revalorisation est automatique, sans que les intéressés aient à procéder à des démarches spécifiques pour en bénéficier.
Deux mesures ont été prévues à l'attention des conjoints survivants qui sont relativement jeunes et n'ont pas encore l'âge requis pour prétendre à une pension de réversion :
- d'une part, le dispositif de l'allocation veuvage, qui devait initialement s'éteindre au 31 décembre 2010, a été pérennisé
- d'autre part, un rapport relatif à la prise en charge du veuvage précoce, considérant les voies d'amélioration des conditions d'attribution et de financement de l'allocation veuvage, sera remis par le Gouvernement au Parlement avant le 31 décembre 2011.
Quant à la condition de ressources prévue pour le bénéfice de la pension de réversion servie par le régime général, celle-ci est relativement souple. En effet, certains revenus ne sont pas pris en compte pour apprécier si elle est ou non satisfaite : il s'agit notamment des pensions de réversion servies par les régimes de retraite complémentaire obligatoires des salariés et travailleurs indépendants et des revenus tirés des biens mobiliers ou immobiliers acquis par suite du décès du conjoint. Ces revenus peuvent se cumuler en totalité avec la pension de réversion, même si cela entraîne un dépassement du plafond annuel de ressources de 18 720 euros pour une personne seule et de 29 952 euros pour un couple.
Les revenus d'activité éventuellement perçus par le conjoint survivant âgé d'au moins 55 ans sont, pour leur part, retenus après un abattement de 30 %. Enfin, les veufs et veuves percevant les plus faibles pensions bénéficient de la hausse de 25 % du minimum vieillesse d'ici 2012.
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
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micheld33 -
Dernière mise à jour le 29 août 2011 à 17:18 par ericRg
