Droits à retraite des auto-entrepreneurs

Comme tous les non-salariés, les auto-entrepreneurs accumulent des droits à retraite en fonction de leurs cotisations retraite.
Contrairement aux entrepreneurs individuels classiques et aux micro-entrepreneurs, qui doivent payer une cotisation minimale même si leur bénéfice professionnel est réduit, voire nul, les auto-entrepreneurs ne sont soumis à aucun forfait minimal : leurs cotisations sociales sont strictement proportionnelles à leur chiffre d'affaires et ils ne paient donc rien si leur chiffre d'affaires trimestriel est nul.
Conséquence : un niveau minimal de chiffre d'affaires est exigé pour valider un trimestre de retraite.
Voici le chiffre d'affaires minimal pour valider un trimestre de retraite en 2011 :
  • achat et vente : 6 207 euros
  • prestations de services BIC : 3 600 euros
  • prestations de services BNC : 2 728 euros

Il faut multiplier ces montants par deux, trois ou quatre, pour valider deux, trois ou quatre trimestres.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

Publié par ericRg - Dernière mise à jour le 22 septembre 2011 à 17:53 par ericRg
Ce document intitulé « Droits à retraite des auto-entrepreneurs » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Suggestions
  •  Droits à retraite des auto-entrepreneurs
  •  Statut auto-entrepreneur qu'en dites vous ? (Résolu) » Meilleure réponse: héhé,,, Revez pas , bien sur qu il ya des piéges ,, je dirais même des vices cachés dérriere tout ça.. Tout dabord. La taxe se fait sur le Chiffre d'affaire , pas sur sur le benefice... Il vaut donc mieux proposer du service et ne pas a
  •  Auto entrepreneur et allocation chomage (Résolu) » Meilleure réponse: Bonjour, N'oubliez pas non plus les avantages accordés chômeurs auto-entrepreneurs en terme de charges sociales. Voir la fiche Chômeur auto-entrepreneur : des charges sociales réduites
  •  Cotisation obligatoire rsi meme sans revenus? (Résolu) » Meilleure réponse: Je ne sais pas quel est le rôle de Jessy sur ce forum, mais le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle n'est pas encourageante. Voir même méprisante envers ceux qui veulent créer leur activité. Je suis gérant de ma TPE depuis 8 ans et
  •  Montant retraite augmenté si plus trimestre ? (Résolu) » Bonjour, Je suis née le 03/07/1955. J'ai cotisé 3 trimestres en 71 et 72. Depuis 73 (Mes 18 ans) j'ai tjrs travaillée. Comme je dois travailler jusqu'à 61 ans et 8 mois à présent, j'aurai beaucoup plus de trimestre que demandé ! (Mes deux enfants...
  •  Salarié, auto-entrepreneur et assedics » Bonjour, Je suis Salarié d'une société et j'ai développé une auto-entreprise en parallèle. Celle ci ne m'apporte pas de chiffre d'affaire chaque mois car je l'utilise en "+" pour arrondir les fins de mois. Aujourd'hui, je souhaite quitter mon activité...

Dossier à la une

Auto-entrepreneur et nouvelle activité RSI
Autoentrepreneur : le nouveau statut