Médaille du travail : prime, paiement et demande

La médaille du travail peut donner lieu au paiement d'une prime par l'employeur. Comment demander et obtenir une médaille du travail selon son ancienneté.

Qu'est-ce que la médaille d'honneur du travail ?

La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique accordée par l'Etat qui récompense l'ancienneté des services d'un salarié ou la qualité exceptionnelle de son travail. Ses modalités d'attribution sont encadrées par la réglementation et le décret n°84-591 du 4 juillet 1984. Il existe différents types de médaille du travail (argent, vermeil, or...) en fonction de l'ancienneté du salarié. Dans tous les cas, l'attribution d'une médaille du travail n'est pas automatique et c'est au salarié de la demander. Sous certaines conditions, elle peut donner lieu au paiement d'une prime par l'employeur.

Dans quels cas la médaille du travail donne-t-elle droit à une prime ?

La réglementation ne prévoit pas de prime de médaille du travail en faveur du salarié qui obtient cette distinction. Toutefois, l'employeur peut verser une gratification au salarié à l'occasion de la remise de la médaille du travail. Il ne s'agit pas d'une obligation pour lui, à moins :

• que ce paiement soit prévu par la convention collective ou un accord d'entreprise ;
• à défaut, qu'il résulte d'un usage d'entreprise.

Lorsqu'elle est versée, la prime de médaille du travail est exonérée de la taxe sur les salaires et de l'impôt sur le revenu, hormis lorsqu'elle excède le montant du salaire mensuel de base du bénéficiaire. Si tel est le cas, l'administration fiscale (Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-40) considère que seul le surplus est alors imposable. Fiscalement, la prime versée à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail doit être distinguée de la prime d'ancienneté.

Les règles de calcul d'une prime de médaille du travail varient selon les entreprises et les textes ou usages instituant son versement. Elles peuvent par exemple reposer sur un montant forfaitaire ou un pourcentage du Smic, avec un montant versé qui augmente selon l'ancienneté du salarié.

Quelle ancienneté donne droit à la médaille du travail ?

Il existe différentes médailles du travail selon l'ancienneté du salarié. Pour prétendre à l'obtention de la médaille d'argent, le salarié doit justifier d'une ancienneté au moins égale à 20 ans de service et ce quelque soit le nombre d'employeurs qu'il a pu avoir au cours de cette période. Les périodes de congé maternité, de service militaire, de stages rémunérés de la formation professionnelle et de congés de formation sont prises en compte dans le calcul de l'ancienneté. En revanche, les périodes de chômage ne comptent pas. La durée d'ancienneté est portée :

• à 30 ans de service pour la médaille de vermeil ;
• à 35 ans de service pour la médaille d'or ;
• à 40 ans de service pour la grande médaille d'or.

Mais un salarié peut également demander une médaille d'honneur lorsque le travail exercé dans le cadre de sa profession est considéré comme étant d'une qualité exceptionnelle.

L'obtention de la médaille est réservée aux salariés travaillant sur le territoire français. Cette distinction est également accessible aux salariés travaillant à l'étranger soit pour une entreprise française ou l'une de ses filiales, soit dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement dont le siège social est situé sur le territoire français. Le salarié peut être de nationalité étrangère. Il en est de même concernant son employeur.

La médaille du travail concerne les salariés du secteur privé. Les fonctionnaires titulaires travaillant pour l'Etat ou un établissement public de l'Etat ne peuvent pas la demander. Les salariés qui peuvent prétendre à une autre médaille d'honneur spécifique à leur profession (médaille des chemins de fer, médaille agricole...) sont également exclus.

Comment demander une médaille du travail ?

La médaille du travail est décernée par l'Etat. L'attribution n'est pas automatique : c'est au salarié qu'il appartient de demander une médaille du travail. Pour ce faire, il doit s'adresser à l'administration. Le dépôt de la demande doit avoir lieu au plus tard :

• le 1er mai pour la promotion du 14 juillet ;
• le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Le dossier de candidature peut être adressé en ligne sur internet via un téléservice de l'administration. Toutefois, si le demandeur habite en Eure-et-Loir, en Lozère, en Savoie, en Vendée ou à La Réunion, la demande doit être faite par courrier. Il peut alors télécharger en ligne le formulaire de demande de médaille du travail. Dans tous les cas, le dossier de demande de médaille du travail comprend :

• une photocopie d'une pièce d'identité ;
• les photocopies des certificats de travail des différents employeurs ainsi qu'une attestation récente du dernier d'entre eux ;
• le cas échéant, l'état signalétique des services militaires ou une photocopie du livret militaire ;
• une photocopie du titre de pension si le demandeur est un mutilé du travail.

Lorsque le dossier de demande de médaille du travail est accepté, sa remise est officialisée par un arrêté préfectoral. Le demandeur se voit attribué un diplôme transmis au siège de l'employeur. Le salarié obtient également un ruban mais pas de médaille métallique : celle-ci est subordonnée à l'adresse d'une commande à l'Administration des Monnaies et Médailles dont les locaux sont situés au 11 quai Conti, 75006 Paris. Cette commande est réalisée après la publication des promotions au Recueil des actes administratifs des départements. Si l'employeur est d'accord, les frais d'établissement de la médaille du travail peuvent être pris en charge par l'entreprise.