ARCE : l'aide de Pôle Emploi aux chômeurs créateurs d'entreprise

Juillet 2016

Les chômeurs créateurs d'entreprise peuvent bénéficier d'une aide de Pôle emploi baptisée ARCE, en plus de l'Accre. Conditions et bénéficiaires.

L'Accre présente un intérêt tout relatif pour les chômeurs qui reprennent ou créent une entreprise puisqu'elle se limite essentiellement à une exonération conditionnelle de charges sociales.

En revanche, ceux qui perçoivent encore une indemnité ont tout intérêt à se pencher sur le dispositif Arce mis en place par Pôle Emploi.


Les chômeurs créateurs d'entreprises doivent choisir entre l'Aide à la création ou reprise d'entreprise (Arce) et le maintien des allocations pour les chômeurs créateurs.

Les bénéficiaires

Peuvent percevoir l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) de Pôle Emploi :

  • les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils sont en cours d'indemnisation,
  • les personnes qui ont droit à l'ARE mais qui sont en cours de différé d'indemnisation ou de délai d'attente,
  • les personnes licenciées qui créent ou reprennent une entreprise pendant la période de préavis.

Les conditions exigées

Dans tous les cas, les demandeurs doivent avoir obtenu l'Accre et communiquer le projet de création ou de reprise d'entreprise à Pôle Emploi.

Le montant de l'aide

L'aide correspond à 45% des allocations nettes (allocations après prélèvement des retenues sociales) qui vous restent dues à la date où vous débutez votre activité.

La première moitié est versée au moment où vous cessez d'être inscrit en tant que demandeur d'emploi, le solde est versé six mois après le début de l'activité.

Les conséquences en cas d'arrêt de l'activité

En cas d'arrêt de l'activité créée ou reprise, vous retrouvez vos droits à indemnisation, déduction faite de l'aide qui vous a été versée. A condition toutefois que cet arrêt intervienne dans les trois ans après la création ou la reprise de l'entreprise.

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