Seniors au chômage : l'allocation transitoire de solidarité

Décembre 2016

L'allocation transitoire de solidarité est une aide destinée aux seniors demandeurs d'emploi. Elle est sensée combler la période comprise entre la fin de leurs allocations chômage et le début de leur pension de retraite.

Cette allocation a été remplacée par la prime transitoire de solidarité.


Conditions

Les bénéficiaires de l'ATS sont les chômeurs nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953. Ceux-ci doivent remplir les conditions d'attribution fixées à l'article 1 du décret 2011-1421 du 2 novembre 2011 parmi lesquelles figure notamment l'obligation d'avoir atteint au moins l'âge de 60 ans à l'extinction de leurs droits à l'allocation d'assurance chômage et de ne pas avoir atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite à taux plein.

Plafonds de ressources

Le demandeur doit également justifier de ressources mensuelles inférieures à certains plafonds, soit :

  • 1647,84 euros pour une personne seule
  • 2 368,77 euros pour un couple.

Les ressources prises en compte comprennent celles de l'intéressé et, le cas échéant, celles de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité.

Montant de l'ATS

Le montant de l'ATS est susceptible d'être révisé par décret une fois par an en fonction de l'évolution des prix hors tabac.


A voir également :

Ce document intitulé « Seniors au chômage : l'allocation transitoire de solidarité  » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une