Seniors au chômage : l'allocation transitoire de solidarité

Le gouvernement vient d'instaurer l'allocation transitoire de solidarité (ATS) en remplacement de l'ancienne allocation équivalent retraite (AER). Cette aide destinée aux seniors chômeurs est sensée combler la période comprise entre la fin de leurs allocations chômage et le début de leur pension de retraite.

Conditions d'attribution de l'ATS

Les bénéficiaires de l'ATS sont les chômeurs nés entre juillet 1951 et décembre 1953. Ceux-ci doivent remplir les conditions d'attribution fixées à l'article 1 du décret 2011-1421 du 2 novembre 2011 parmi lesquelles figure notamment l'obligation d'avoir atteint au moins l'âge de 60 ans à l'extinction de leurs droits à l'allocation d'assurance chômage.
Le demandeur doit également justifier de ressources mensuelles inférieures à certains plafonds, soit :

• 1593 euros pour une personne seule
• 2 289 euros pour un couple.

Les ressources prises en compte comprennent celles de l'intéressé et, le cas échéant, celles de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité.

Montant de l'ATS

Le montant de l'ATS est susceptible d'être révisé par décret une fois par an en fonction de l'évolution des prix hors tabac.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

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