Modèle de lettre - Voisinage : Travaux sur un mur mitoyen

Décembre 2016

Un mur mitoyen "appartient" aux deux voisins. Il est donc logique que le coût des travaux nécessaires soient partagés en proportion des droits de chacun. Voici la lettre à adresser à votre voisin si vous n'avez pas eu l'occasion de trouver un accord de vive voix...



Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : travaux sur mur mitoyen


Comme vous le savez, le mur qui sépare nos deux propriétés est mitoyen. A ce titre, et en vertu de l'article 655 C du Code civil dont vous avez certainement connaissance, le coût des travaux nécessaires à son entretien et à sa répartition doit être partagée entre nous.

Pour ma part, j'estime que les travaux suivants doivent être engagés : (préciser la nature des travaux).

Je vous serais reconnaissant de me contacter dans les plus brefs délais afin de s'accorder sur le principe de ces travaux et sur le choix de l'entrepreneur.


Formule de politesse


Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.

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