Incapacité permanente : montant de l'indemnité en capital

Mars 2017

Voici le tableau des montants 2017 de l'indemnité forfaitaire en capital en cas d'incapacité permanente de travail (IPP) due à une maladie professionnelle ou à un accident du travail. Les montants sont à jour de la dernière hausse en date du 1er avril 2016. Ils resteront applicables au moins jusqu'au 1er avril 2017.

Taux de l'IPPMontant de l'indemnité
1 %411,12 euros
2 %668,20 euros
3 %976,44 euros
4 %1 541,14 euros
5 %1 952,33 euros
6 %2 414,71 euros
7 %2 928,25 euros
8 %3 493,59 euros
9 %4 110,06 euros

Lorsque le taux d'incapacité atteint 10 % ou plus, la victime de l'accident a droit au versement d'une rente viagère en lieu et place de ce capital.

Le versement de cette rente constitue l'une des indemnisations auxquelles a droit la victime d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail. Son paiement peut notamment être cumulé avec celui d'une pension d'invalidité.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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Publié par Matthieu-B.
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