Promotion et contrat de travail

Septembre 2016

La modification du contrat de travail exige l'accord des deux parties, salarié et employeur. Celui-ci ne peut donc imposer d'office une telle modification.

Cette règle protège naturellement le salarié contre des modifications unilatérales qui lui seraient préjudiciables. Mais elle joue également quand la modification en question lui est favorable.

Ainsi, l'employeur ne peut pas imposer une promotion, même assortie d'une augmentation de la rémunération, sans introduire un avenant au contrat de travail, et obtenir donc l'accord du salarié concerné.

Il serait en effet trop facile pour l'employeur de promouvoir un salarié à un poste inadapté à ses compétences pour ensuite invoquer une insuffisance professionnelle justifiant un licenciement.


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