Comment acheter ou vendre de l'or

Décembre 2016

Investir dans l'or peut être une façon de diversifier et protéger son épargne. Voici les formalités à accomplir pour pouvoir acheter ou vendre de l'or physique (pièces d'or, lingots, Napoléon, etc.) en France.


Où acheter de l'or

Vous pouvez acheter de l'or sous forme physique en vous adressant directement au guichet de votre agence bancaire lorsque celle-ci propose ce type de service. Il est également possible de s'adresser à un bureau de numismatique et de change ou à des courtiers spécialisés.

Prix d'achat et modalités de paiement

Les pièces et les lingots d'or ne font pas l'objet d'une cotation officielle sur un marché. Leurs cours sont fixés à partir des cotations publiées par un opérateur. C'est en fonction de ces chiffres que le prix d'achat de l'or est fixé par les banques ou les intermédiaires spécialisés. Les cours du lingot d'or et du Napoléon sont également indiqués sur le site de la Banque de France à partir des informations dont elle dispose.

Depuis le 1er septembre 2011, l'achat doit obligatoirement se faire par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement. Le paiement en espèces n'est donc plus autorisé.


Comment conserver vos pièces et lingots d'or

Lorsque vous souhaitez conserver votre or à votre domicile, l'une des précautions à prendre est de le faire assurer contre les risques de vol ou de détérioration (coups, rayures, ...).

Vous pouvez dès lors souscrire une assurance spécifique ou demander une extension de garantie dans votre contrat d'assurance habitation. Pour que la garantie soit valable, l'assureur pourra vous demander de conserver votre or dans un coffre. Si vous êtes passé par votre banque pour acheter votre or, vous pouvez aussi choisir de ne pas vous le faire livrer pour plus de sécurité. Les pièces ou les lingots sont alors laissés en dépôt dans un coffre de la banque moyennant le versement de frais de location.

Comment vendre son or

La loi Hamon de 2014 a renforcé la législation sur les ventes d'or (bijoux, pièces, objets...) afin de mieux protéger les vendeurs qui cèdent leurs biens contre de l'argent.

Alors que les négociants en métaux précieux se sont multipliés ces dernières années, les particuliers qui vendent leur or sont généralement peu ou mal informés. Une situation qui entraîne certains abus, nombre de vendeurs cédant leur or à des prix bien inférieurs à ceux du marché du fait d'une méconnaissance de ce dernier.

Contrat de vente d'or

Afin de mieux informer le vendeur, un contrat de pré-vente est désormais obligatoire. Il doit comporter un certain nombre d'informations telles que le poids et le titrage des bijoux ou des objets, le cours officiel et le prix de vente détaillé (taxes et frais compris).

Affichage des prix de rachat

Les négociants doivent afficher les prix de rachat de manière visible. Cette obligation concerne aussi bien les magasins que les sites de rachat en ligne. A défaut, ils s'exposent à une amende de 3000 euros ou de 15 000 euros si le négociant est une société.

Délai de rétractation

Les particuliers qui vendent leur or ont droit à un délai de rétractation de 24h. Si, dans ce délai d'un jour, le vendeur souhaite récupérer son bien, il ne peut subir aucune pénalité.

Formulaire de rétractation

Voici un formulaire type de rétractation édité par la réglementation.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(La taille de caractère utilisée ne peut être inférieure à une taille de caractère de corps 12)
(Veuillez compléter et utiliser le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, l'adresse géographique à laquelle le formulaire doit être envoyé et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat conclu le : (indiquer la date) et ayant pour objet la vente du (des) bien(s) suivant(s) :
[indiquer le(s) bien(s) objet(s) du contrat]
Nom du (des) consommateur(s)-vendeur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)-vendeur(s)
Signature du (des) consommateur(s)-vendeur(s)
Date
(*) Rayez la mention inutile

Impôt sur les ventes d'or et plus-values

Les plus-values sur les ventes d'or et de métaux précieux relèvent des plus-values sur biens meubles. Mais l'imposition est soumise à un régime spécifique. Voir Ventes d'or et d'argent.

Voir aussi sur le Particulier.fr


A voir également :

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