Donation temporaire d'usufruit : les avantages

Septembre 2016

Le propriétaire d'un bien peut consentir une donation temporaire d'usufruit, notamment à un enfant. Avec certains avantages fiscaux à la clé.


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Définition

Comme on le sait, le propriétaire d'un bien peut parfaitement le transmettre tout en conservant l'usufruit de ce bien, quel qu'il soit. Il s'agit alors d'une donation avec réserve d'usufruit, procédé très fréquent dans les processus de transmission du patrimoine familial.

A l'inverse, il peut aussi donner l'usufruit en conservant la nue-propriété. Il se prive ainsi de la jouissance du bien et de ses éventuels revenus pendant toute la durée de l'usufruit, c'est-à-dire généralement jusqu'au décès de l'usufruitier.

Il peut également consentir une donation d'usufruit temporaire. Dans ce cas, l'usufruitier aura la jouissance du bien pendant une période de temps déterminé.

La donation d'usufruit temporaire peut présenter certains avantages, notamment fiscaux.

Avantages ISF

La loi prévoit en effet que la valeur d'un bien démembré sort de l'assiette imposable du nu-propriétaire. En d'autres termes, c'est l'usufruitier qui est imposable à l'ISF pour la valeur en pleine propriété du bien démembré.

Un parent peut ainsi faire une donation d'usufruit temporaire à un enfant, imposé séparément naturellement.

  • L'enfant disposera ainsi de revenus supplémentaires, qui peuvent remplacer avantageusement une pension alimentaire (dont la déduction est plafonnée).
  • Le parent ne sera plus soumis à l'ISF sur la valeur du bien ainsi transmis.
  • Si, de son côté, l'enfant n'est pas pas soumis à l'ISF, le bien n'est donc plus imposable à ce titre.

Abus de droit

Dans l'hypothèse d'une transmission au profit de descendants ou d'ascendants du donateur, l'administration se réserve toutefois le droit de mettre en oeuvre la procédure de répression des abus de droit. Il faut donc veiller à ce que l'objectif ne soit pas uniquement fiscal et que le bénéficiaire ait réellement besoin des revenus ou de la disposition du bien.

Associations

Si le bien est surévalué par rapport aux revenus qu'ils procurent, le propriétaire peut aussi avoir intérêt à consentir une donation d'usufruit temporaire à un organisme d'intérêt général.

Dans ce cas, l'administration fiscale se montre beaucoup plus conciliante.

Remplacer une pension alimentaire

Financer les études de ses enfants coûte cher, surtout quand elles sont longues. Et il faut parfois continuer à aider ses enfants au début de leur vie active, quand ils n'ont pas encore trouvé d'emploi ou doivent faire face à des frais d'installation importants.

Quotient familial

Jusqu'à 25 ans, on peut compter un enfant étudiant à sa charge et bénéficier ainsi d'une demi-part ou d'une part entière s'il s'agit d'un troisième enfant. Mais cet avantage est soumis au plafonnement du quotient familial.

Pension alimentaire

L'enfant majeur peut aussi faire une déclaration de revenus séparée et les parents peuvent lui verser une pension alimentaire. Mais la déduction des pensions alimentaires est plafonnée également.

Donation temporaire d'usufruit

Si les parents disposent de biens procurant des revenus (portefeuille d'actions, d'obligation, logement locatif, parts de société de famille, etc.), ils ont intérêt à envisager l'éventualité d'une donation temporaire d'usufruit en faveur de cet enfant.

Exemple : M. Martin père, dont le taux marginal d'imposition est de 40%, possède un logement locatif qui lui rapporte 10 000 euros net par an.
Après impôt, il lui reste donc 6 000 euros qu'il verse à son fils.
Solde financier : 0.
Mais il déduit de ses revenus une pension alimentaire de 5 495 euros.
Ce qui lui fait une économie d'impôt de 2 198 euros.
Solde financier pour le père : 2 198.
Solde financier pour le fils : 6 000.
Total pour la famille : 8 198.

M. Martin décide de faire une donation temporaire (dix ans) d'usufruit sur le logement. Pendant dix ans, le fils va donc percevoir les revenus fonciers : 10 000 nets par an. Et il ne paiera pas d'impôt à ce niveau de revenu. Ces 10 000 euros nets pour la famille sont donc supérieurs de 22% au solde financier de la famille de la situation précédente.

Conclusion : quand le "financement" d'un enfant dépasse le plafond de déductibilité de la pension alimentaire on a intérêt à faire une donation temporaire d'usufruit.

D'autant plus que le bien, "sorti" temporairement du patrimoine familial, n'est plus soumis à l'ISF.

Compte tenu de l'abattement sur les donations en ligne directe, l'enfant ne paiera généralement pas de droits de donation sur cet usufruit temporaire.

Droits d'enregistrement

Le bénéficiaire d'une donation d'usufruit temporaire devra payer les droits d'enregistrement ou de mutation à titre gratuit sur la valeur de la donation.

Cette valeur est fixé à un pourcentage forfaire de la pleine propriété qui dépend, non pas de l'âge de l'usufruitier (comme dans l'usufruit viager), mais de la durée du démembrement. Voir Valeur fiscale de l'usufruit temporaire.

Voir aussi


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