Profession libérale : création d'une activité libérale

Décembre 2016

Les créateurs d'entreprise ne sont pas tous commerçants ou artisans. On peut aussi se mettre à son compte en se lançant dans une activité libérale.


Un créateur d'entreprise peut exercer plusieurs types d'activité professionnelle.

  • une activité industrielle, commerciale ou artisanale, soumise au régime fiscal des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), où l'utilisation de matériels, main d'oeuvre ou immobilisations est importante.
  • une activité libérale, soumise au régime fiscal des BNC (bénéfices non commerciaux), où les compétences, les diplômes, les savoirs-faire personnels du créateur sont prépondérants.

En terme de formalités et de démarches, la création d'une entreprise libérale se rapproche de celle d'une entreprise classique.

L'entreprise individuelle libérale


Les créateurs d'entreprise qui souhaitent développer une activité libérale dans le cadre d'une structure individuelle doivent se déclarer auprès de l'Urssaf qui joue le rôle de CFE (centre de formalités des entreprises).

Dans le cas où la profession est réglementée, ils doivent naturellement s'enregistrer auprès du syndicat professionnel ou de l'Ordre concerné et répondre aux exigences légales en terme d'expérience, formation ou sélection.

Une fois les formalités de création accomplies, ils sont soumis au même régime fiscal et social que les entrepreneurs individuels relevant des BIC.

  • Régime de la micro-entreprise en deçà des plafonds de chiffre d'affaires avec option possible pour le statut d'auto-entrepreneur pour les professions non réglementées
  • Régime réel avec déclaration contrôlée sur option ou au-delà du plafond
  • cotisations sociales au RSI, à l'Urssaf et à la caisse de retraite correspondant à l'activité.

L'activité libérale sous forme de société


Les créateurs d'entreprise peuvent également exercer leur activité libérale en société. Ils ont donc le choix entre l'Eurl s'ils ne veulent pas s'associer et les autres types de sociétés (Sarl, société anonyme, etc.).

Quand la profession est réglementée, ils peuvent également opter pour une société civile professionnelle (SCP) ou une société d'exercice libéral (SEL).


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