Aspa pour les étrangers

Décembre 2016

Il n'est pas obligatoire d'être français pour toucher l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA, anciennement minimum vieillesse). Un étranger qui vit en France peut en bénéficier s'il respecte les conditions qui suivent.


Age et ressources


Les étrangers qui résident en France doivent tout d'abord remplir les mêmes conditions que celles applicables à tout demande d'Aspa : âge minimum et ressources inférieures à un certain plafond (voir Montant et plafonds de revenus Aspa).

Résidence en France


En plus de ces conditions, les étrangers doivent résident régulièrement en France : les clandestins ne peuvent donc pas en bénéficier. Pour remplir cette condition de résidence régulière, l'étranger doit soit être ressortissant d'un Etat membre de l'Espace économie européen ou de la Suisse, soit être en possession depuis au minimum 10 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler (cette condition est applicable y compris aux étrangers admis au regroupement familial), soit être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France.
S'il remplit ces conditions, le demandeur peut faire une demande d'Aspa via le formulaire cerfa 14957 de demande d'Aspa.


A voir également :

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