Visite de préreprise en cas d'arrêt de plus de 3 mois

Décembre 2016

En cas d'absence prolongée d'un salarié, une visite de pré-reprise peut être organisée pour tout arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois. Mode d'emploi.


Définition

Prise en vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés concernés, la visite de préreprise est organisée par le médecin du travail. Cette visite de pré-reprise permet notamment de préparer et d'étudier les conditions et les modalités de reprise du travail du salarié. A ce titre, le médecin peut recommander un aménagement de poste, un reclassement ou d'éventuelles mesures de formation en sa faveur.

Code du travail

La visite de préreprise est prévue par les articles R. 4624-20 et R. 4624-21 du Code du travail.

Demande

La visite a lieu à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié lui-même.

Convocation

Le salarié est convoqué par le service de santé au travail (SST). La date de la visite de préreprise doit être fixée avant la fin de l'arrêt de travail.

Employeur

Ce n'est pas à l'employeur de prendre l'initiative de la visite de préreprise. L'employeur est simplement informé des recommandations du médecin à l'issue de l'examen. Toutefois, la visite médicale de pré-reprise ne dispense pas l'employeur d'accomplir la visite médicale de reprise lorsque le salarié fait son retour dans l'entreprise.

Voir aussi


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