Prime d'entreprise et charges sociales

Décembre 2016

Une prime d'entreprise est-elle soumise aux charges sociales ? Ancienneté, treizième mois, vacances, fin d'année, prime de risque... le point sur les règles applicables.

Selon le Code de la sécurité sociale (article L242-1), les rémunérations assujetties aux cotisations sociales comprennent toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail.

La loi précise que cet ensemble englobe notamment les primes et les gratifications. Les primes que vous allez percevoir seront donc soumises aux cotisations sociales.

Cette règle est la même tant en ce qui concerne les primes versées en raison des conditions de travail prime de risque par exemple) que celles payées du fait de l'appartenance à l'entreprise (13ème mois, prime de vacances...). Les sommes versées en raison d'un événement personnel (prime de naissance, prime de mariage...) sont également concernées. En revanche, les versements de sommes par l'employeur au titre de dommages-intérêts ou de remboursement des frais professionnels sont exonérés de cotisations sociales.

A noter enfin que la prime doit être mentionnée sur votre bulletin de salaire. Elle est également soumise à l'impôt sur le revenu.


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