Charges de copropriété - usufruitier et nu-propriétaire

Décembre 2016

Pour les lots de copropriété grevés d'un usufruit, le principe est qu'il n'y a pas de solidarité entre le nu-propriétaire et l'usufruitier.

Le syndic, dès lors qu'il a eu connaissance du démembrement de la propriété, doit ventiler les charges en respectant les règles résultant des articles 605 et suivants du Code civil, en faisant notamment la distinction entre grosses réparations à la charge du nu-propriétaire et réparations d'entretien à la charge de l'usufruitier.

Le règlement de copropriété peut toutefois contenir une clause de solidarité entre indivisaires ou entre nu-propriétaire et usufruitier.

La première de ces clauses en général est validée par les tribunaux. La deuxième peut donner lieu à contestation.

Il faut aussi noter que celui qui paye seul les charges de copropriété dispose d'un recours contre ses co-débiteurs, qu'ils soient usufruitier ou nus-propriétaires.


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