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Déclaration DADS : démarches et formulaire en ligne

Mars 2015

Au mois de janvier 2015, les employeurs devront remplir et envoyer leur Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) via un service disponible sur Internet. Cette formalité obligatoire concerne aussi bien les sociétés que les entreprises individuelles.


Définition

La DADS (déclaration automatisée des données sociales) est une déclaration qu'une entreprise doit envoyer chaque année et mentionnant la liste des salariés qu'elle emploie, les rémunérations versées à chacun d'entre-eux ainsi que diverses informations les concernant (statuts, départs à la retraite, etc.). L'ensemble des employeurs sont concernés par la DADS, à quelques exceptions près (agents ministériels, services domestiques, ...).

Contenu

La DADS comporte notamment la liste nominative des salariés de l'entreprise ainsi que les salaires versés aux employés relevant du régime général de sécurité sociale pendant l'année civile. L'employeur peut accomplir ces formalités via différents services en ligne.

Déclaration et formulaire

  • Si l'employeur n'utilise pas de logiciel de paie pour gérer ses rémunérations, il doit saisir sa déclaration directement en ligne via le service DADSNET disponible sur le site e-ventail.fr.
  • Si l'entreprise gère ses rémunérations par logiciel de paie, elle doit recourir au service DADS-U en se connectant sur le site net-entreprises.fr. Le logiciel doit être compatible avec la norme 4DS.

L'employeur qui n'accomplirait pas cette formalité de déclaration dans les délais s'expose au paiement d'une pénalité de retard.

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Publié par Matthieu-B.
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