TVS 2017 - 2018 : barèmes de CO2

Novembre 2017

Les montants applicables à la taxe sur les véhicules de société (TVS) suivent un barème différent selon la date d'utilisation ou d'acquisition du véhicule.

Aux tableaux habituellement applicables s'ajoute désormais une majoration supplémentaire tenant compte du moteur du véhicule (essence ou diesel). Voici les règles en vigueur pour la TVS 2017 concernant la période allant d'octobre 2016 à décembre 2017, dont le montant doit être payé avant le 31 janvier 2018 auprès du service des impôts des entreprises.


Barème de CO2

Pour les véhicules détenus ou utilisés par la société depuis le 1er janvier 2006, la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 conformément au tableau suivant :

Taux d'émission de CO2 (en g par km) Tarif applicable par g de CO2 (en euros)
Inférieur ou égal à 500
Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 1002
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 1405,5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 16011,5
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 20018
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 25021,5
Supérieur à 25027

Puissance fiscale

Pour les véhicules possédés ou utilisés avant le 1er janvier 2006 par la société ainsi que pour les véhicules possédés ou utilisés à compter du 1er janvier 2006 mais dont la première mise en circulation est intervenue avant le 1er juin 2004, la taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule :

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif applicable (en euros)
Inférieure ou égale à 3750
De 4 à 61400
De 7 à 103000
De 11 à 153600
Supérieure à 154500

Essence et Diesel

Nouveauté depuis 2014 : désormais, il faut ajouter à la taxe à payer un montant fixé en fonction du type de carburant du véhicule (essence ou diésel) ainsi que de la date de mise en circulation de ce dernier (indiqué sur la carte grise). Le montant à payer figure au sein du barème suivant :

Date de 1ère mise en circulation du véhicule Essence et assimilé (euros)Diesel et assimilé (euros)
jusqu'au 30/12/199670 600
de 1997 à 200045400
de 2001 à 200545300
de 2006 à 201045100
depuis 201120 40

Barème de la TVS 2018

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit de modifier le barème de la TVS. Le montant de la taxe augmenterait, avec le barème suivant :

Taux d'émission de CO2 (en g par km) Tarif applicable par g de CO2 (en euros)
Inférieur ou égal à 200
Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 601
Supérieur à 60 et inférieur ou égal à 1002
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 1204,5
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 1406,5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 16013
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 20019,5
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 25023,5
Supérieur à 25029

La seconde partie du barème, qui dépend de la date de première mise en circulation du véhicule, serait la suivante :

Date de 1ère mise en circulation du véhicule Essence et assimilé (euros)Diesel et assimilé (euros)
jusqu'au 31/12/200070 600
de 2001 à 200545400
de 2006 à 201045300
de 2011 à 201445100
depuis 201520 40

Ces nouveaux barèmes s'appliqueraient pour la période d'imposition débutant à compter du 1er janvier 2018. Pour le dernier trimestre 2017, c'est toujours le barème 2017 qui s'applique.


Publié par Matthieu-B.
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