TVS : barèmes de CO2

Septembre 2016

Les montants applicables à la taxe sur les véhicules de société (TVS) suivent un barème différent selon la date d'utilisation ou d'acquisition du véhicule.

Aux tableaux habituellement applicables s'ajoute désormais une majoration supplémentaire tenant compte du moteur du véhicule (essence ou diesel). Voici les règles en vigueur pour la TVS 2015 concernant la période allant d'octobre 2014 à septembre 2015, dont le montant devait être payé avant le 30 novembre 2015 auprès du service des impôts des entreprises.


Barème de CO2

Pour les véhicules détenus ou utilisés par la société depuis le 1er janvier 2006, la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 conformément au tableau suivant :

Taux d'émission de CO2 (en g par km) Tarif applicable par g de CO2 (en euros)
Inférieur ou égal à 500
Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 1002
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 1405,5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 16011,5
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 20018
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 25021,5
Supérieur à 25027

Puissance fiscale

Pour les véhicules possédés ou utilisés avant le 1er janvier 2006 par la société ainsi que pour les véhicules possédés ou utilisés à compter du 1er janvier 2006 mais dont la première mise en circulation est intervenue avant le 1er juin 2004, la taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule :

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif applicable (en euros)
Inférieure ou égale à 3750
De 4 à 61400
De 7 à 103000
De 11 à 153600
Supérieure à 154500

Essence et Diesel

Nouveauté depuis 2014 : désormais, il convient d'ajouter à la taxe à payer un montant fixé en fonction du type de carburant du véhicule (essence ou diésel) ainsi que de la date de mise en circulation de ce dernier (indiqué sur la carte grise). Le montant à payer figure au sein du barème suivant :

Date de 1ère mise en circulation du véhicule Essence et assimilé (euros)Diesel et assimilé (euros)
jusqu'au 30/12/199670 600
de 1997 à 200045400
de 2001 à 200545300
de 2006 à 201045100
depuis 201120 40

A voir également :

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