Plus-values : résidence secondaire ou logement locatif

Septembre 2016

Jusqu'en 2011, les cessions de résidence secondaires ou de logements locatifs pouvaient être exonérées d'impôt sur les plus-values immobilières au bout de quinze ans de détention par le propriétaire. Cette exonération était la conséquence de l'abattement annuel de 10% applicable après la cinquième année de détention.

La Loi de finances pour 2012 a considérablement réduit la portée de ces abattements en modifiant leur taux et leur durée. Et la Loi de finances pour 2013 a même introduit une surtaxe sur les plus-values supérieures à 50 000 €. Voir Plus-values immobilières : calcul de l'impôt

Un dispositif permet toutefois aux contribuables qui vendent un logement pour acheter leur résidence principale d'être exonérés d'impôts sur les plus-values. Voir Cession avec remploi pour achat de résidence principale

Un abattement temporaire de 25% est également prévu pour les cessions de résidences secondaires intervenant entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. Voir Abattement pour les résidences secondaires

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


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