Posez votre question »

Raccordement au réseau d'eau : coût et démarches

Juin 2015

Pour être viabilisé, un terrain doit être raccordé au réseau d'eau potable. Pour ce faire, le propriétaire doit accomplir un certain nombre de formalités et prendre en charge les coûts liés à la réalisation des travaux.


Demande à la mairie

Le propriétaire du terrain à viabiliser doit s'adresser à la mairie afin que celle-ci le renseigne sur les démarches à suivre. Les services municipaux pourront notamment lui communiquer la liste des documents administratifs à fournir (plan de situation de la commune, etc.) pour formuler sa demande de raccordement.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Entreprise

La mairie transmet également les coordonnées de l'entreprise de distribution d'eau compétente pour procéder au raccordement. C'est avec cette société que le propriétaire devra directement traiter afin de faire réaliser les travaux. Ceux-ci pourront débuter une fois que la mairie aura délivré l'autorisation d'ouvrir les tranchées.

Prix

Devis

Une fois les formalités administratives accomplies, un devis des travaux est établi par le fournisseur d'eau. Ces coûts de raccordement sont à la charge du propriétaire.

Calcul

Leur montant dépend de la localisation du terrain, de son éloignement des réseaux et de la distance entre les limites de la propriété et la construction elle-même. Le plus souvent, le montant de ces frais varie entre 800 et 1000 euros.

Concernant la viabilisation d'un terrain, voir aussi le prix et la procédure de raccordement à l'électricité.


Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :
Raccordement-au-reseau-d-eau-cout-et-demarches.pdf

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

A voir également

Dans la même catégorie

Publié par Matthieu-B. - Dernière mise à jour par ericRg
Ce document intitulé « Raccordement au réseau d'eau : coût et démarches » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une