Absence injustifiée au retour de congé

Décembre 2016

L'absence d'un salarié à l'issue de ses congés payés peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?

La chambre sociale de la Cour de Cassation considère que le salarié absent de la date de son retour de congé jusqu'au jour de son licenciement peut être licencié dès lors qu'il n'a fourni aucune justification légitime à son employeur sur les motifs de cette absence et ce même après avoir été convoqué à l'entretien préalable. La Cour a ainsi considéré qu'un tel comportement du salarié rendait impossible son maintien dans l'entreprise et constituait une faute grave. Dès lors, le salarié licencié se trouve privé de son indemnité de licenciement et de son indemnité compensatrice de préavis.

D'après l'arrêt n° 09-43119 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 18 janvier 2011.

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