Elections présidentielles : règle des 500 signatures et parrainages

Mai 2017

La liste définitive des 500 parrainages a été publiée le 18 mars. Voici les nombres de signatures obtenues par les 11 candidats aux présidentielles.


Tout citoyen français âgé d'au moins 18 ans peut se porter candidat à l'élection présidentielle 2017 à condition d'avoir au préalable obtenu 500 parrainages d'élus.

Les règles électorales en matière de parrainages ont été modifiées depuis les dernières présidentielles. Les candidats doivent toujours réunir 500 signatures d'élus, mas leurs modalités d'envoi et de publication ont changé. Voici les règles applicables pour les présidentielles 2017.

Envoi et dépôt

Nouveauté en 2017 : les signatures sont directement envoyées au Conseil constitutionnel par les élus signataires. Auparavant, les candidats devaient déposer les signatures recueillies en se rendant au siège du Conseil.

Toutefois, il appartient toujours au Conseil constitutionnel de contrôler la procédure de parrainage.

L'institution a ainsi édicté un formulaire de parrainage adressé aux élus dans le courant du mois de février. Les élus signataires devaient le remplir et le renvoyer au Conseil par la Poste. Contrairement aux précédentes élections présidentielles, les candidats n'ont donc plus à déposer physiquement leurs signatures au siège du Conseil.

Publication et anonymat

Jusqu'en 2012, seule une liste de 500 signataires tirés au sort pour chaque candidat était rendue publique. Cette parution avait lieu quelques semaines après le dépôt des parrainages.

Désormais, les parrainages paraissent au fur et à mesure des envois, au minimum deux fois par semaine. Les signatures sont intégralement publiées, avec le nom de chaque signataire ainsi que l'intitulé de sa fonction d'élu. Il n'y a donc plus aucun anonymat.

Qui peut signer

Les élus locaux comme nationaux peuvent parrainer un candidat. En pratique, les signatures sont principalement obtenues auprès :


Deux conditions supplémentaires s'ajoutent à cette règle :

  • ces signatures doivent provenir d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer différents ;
  • pas plus d'un dixième des élus signataires ne doit provenir du même département ou de la même collectivité d'outre-mer.

Ces règles supplémentaires ont été édictées afin de prévenir les risques d'une candidature visant à défendre des intérêts purement locaux.

Date de publication

Les publications des parrainages ont commencé le 1er mars 2017. Les chiffres ont été régulièrement mis à jour, deux fois par semaine. La date finale de publication des signatures était fixée au samedi 18 mars 2017.

Où les consulter

Les signatures peuvent être consultées directement sur le site du Conseil Constitutionnel. Y figurent notamment :

  • le nombre de signatures adressées pour chaque candidat ;
  • le nom des signataires, avec l'indication de leur fonction.

Annulation

Dès lors que la signature d'un élu est enregistrée par le Conseil constitutionnel, le signataire ne peut pas revenir sur sa décision en annulant son parrainage. Les parrainages enregistrés sur le site du Conseil sont donc définitifs.

Date limite

Pour les élections présidentielles 2017, la date limite d'envoi des parrainages par les élus était fixée au vendredi 17 mars 2017 à 18 heures (même date butoir que celle applicable au dépôt des déclarations de patrimoine des candidats). La version définitive du tableau des parrainages a été publiée le lendemain (samedi 18 mars).

Nombre par candidat

Voici le nombre de signatures obtenus pour chaque candidat à la clôture de l'enregistrement.

  • Nathalie ARTHAUD : 637 signatures ;
  • François ASSELINEAU : 587 signatures ;
  • Jacques CHEMINADE : 528 signatures ;
  • Nicolas DUPONT-AIGNAN : 707 signatures ;
  • François FILLON : 3635 signatures ;
  • Benoît HAMON : 2039 signatures ;
  • Jean LASSALLE : 708 signatures ;
  • Marine LE PEN : 627 signatures ;
  • Emmanuel MACRON : 1829 signatures ;
  • Jean-Luc MELENCHON : 805 signatures ;
  • Philippe POUTOU : 573 signatures.

La liste officielle des candidats à l'élection présidentielle après le recueil des signatures a été publiée au Journal officiel du 21 mars 2017.

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Publié par Matthieu-B.
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