Elections présidentielles : règle des 500 signatures et parrainages

Janvier 2017

Tout citoyen français âgé d'au moins 18 ans peut se porter candidat à l'élection présidentielle 2017 à condition d'avoir au préalable obtenu 500 parrainages d'élus. Le point sur cette règle des 500 signatures.


Qui peut signer

Les élus locaux comme nationaux peuvent parrainer un candidat. En pratique, les signatures sont principalement obtenues auprès :


Deux conditions supplémentaires s'ajoutent à cette règle :

  • ces signatures doivent provenir d'au moins trente départements ou collectivités d'outre-mer différents ;
  • pas plus d'un dixième des élus signataires ne doit provenir du même département ou de la même collectivité d'outre-mer.

Ces règles supplémentaires ont été édictées afin de prévenir les risques d'une candidature visant à défendre des intérêts purement locaux.

Envoi

Il appartient au Conseil constitutionnel de contrôler la procédure de parrainage. Il édicte un formulaire de parrainage que les élus signataires doivent lui renvoyer par la Poste. Contrairement aux précédentes élections présidentielles, les candidats n'ont plus à déposer physiquement leurs signatures au siège du Conseil.

Date limite

Pour les élections présidentielles 2017, la date limite de dépôt des 500 parrainages devrait être fixée à la mi-mars. La liste officielle des candidats à l'élection présidentielle sera établie par la Conseil constitutionnel autour du 20 mars.

2017

Plusieurs nouveautés seront instaurées pour ces élections de 2017.

Jusqu'en 2012, seule une liste de 500 signataires tirés au sort pour chaque candidat était rendue publique. Cette parution avait lieu quelques semaines après le dépôt des parrainages.

Désormais, les parrainages sont publiés au fur et à mesure au Journal officiel au minimum deux fois par semaine. Leur publication est désormais intégrale. En outre, les signatures sont directement envoyées au Conseil constitutionnel par les élus. Auparavant, les candidats déposaient leurs signatures en se rendant au siège du Conseil.

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Crédits photo : 123RF - imageflow

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Publié par Matthieu-B. Dernière mise à jour le 23 janvier 2017 à 14:50 par Matthieu-B.
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