TVA du livre numérique : TVA à taux réduit

Septembre 2016

Le livre numérique était soumis à un taux de TVA normal, supérieur donc au taux réduit dont bénéficie le livre-papier.

L'article 25 de la loi de finances pour 2011 a étendu à compter du 1er janvier 2012 le taux réduit de la TVA applicable aux livres numériques.

Rappelons la définition du livre numérique au sens fiscal du terme : « Le livre numérique a pour objet la reproduction et la représentation d'une oeuvre de l'esprit créée par un ou plusieurs auteurs, constituée d'éléments graphiques (textes, illustrations, dessins...) publiée sous un titre. Le livre numérique ne diffère du livre imprimé que par quelques éléments nécessaires inhérents à son format. Sont considérés comme des éléments accessoires propres au livre numérique les variations typographiques et de composition ainsi que les modalités d'accès au texte et aux illustrations (moteur de recherche associé, modalités de défilement ou de feuilletage du contenu).

Le livre numérique est disponible sur un réseau de communication au public en ligne, notamment par téléchargement ou diffusion en flux, ou sur un support d'enregistrement amovible. »

Rescrit N° 2011/38 (TCA) du 29/12/2011


A voir également :

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