Motif de licenciement : non-respect des règles de sécurité

Septembre 2016

Un salarié qui ne respecterait pas les règles d'hygiène et de sécurité sur son lieu de travail (cigarette, faute d'inattention, absence de matériel de protection, etc.) peut s'exposer à des sanctions pouvant parfois aller jusqu'au licenciement. Voici une liste d'exemples issus de la jurisprudence récente qui permettra à chacun, employeur ou salarié, de mieux apprécier sa propre situation dans le cas d'une procédure de licenciement pour motif personnel.

Les licenciements ont été jugés :

  • injustifiés (cause jugée non réelle ni sérieuse),
  • justifiés (cause réelle et sérieuse),
  • acceptés avec faute grave,
  • acceptés avec faute lourde.

  • Un salarié continuant à fumer dans l'enceinte de l'entreprise malgré un précédent avertissement. Faute grave. (Cour d'appel de Nîmes, 8 février 2011)
  • Un salarié refusant d'éteindre sa cigarette lors d'un exercice incendie alors que son supérieur lui demande plusieurs fois de le faire. Justifié. (Cour d'appel de Bourges, 11 février 2011).
  • Un veilleur de nuit s'endormant à son poste de sécurité et ayant fait preuve de négligences dans la tenue de la main courante du site dont il avait la surveillance. Faute grave. (Cour d'appel de Versailles, arrêt du 26 juillet 2011).
  • Un responsable du contrôle sécurité faisant sa première faute d'inattention mais ayant toujours exercé ses fonctions avec une attention scrupuleuse. Injustifié (Chambre sociale, arrêt n° 09-42168 du 10 novembre 2010).
  • Un conducteur d'engin refusant sans vrai motif de porter ses lunettes de sécurité, refus provoquant l'arrêt du chantier à la demande du client. Faute grave. (Chambre sociale, arrêt n° 10-19260 du 21 septembre 2011).

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