Licenciement : incompétence, fautes ou erreurs du salarié

Décembre 2016

De part ses insuffisances ou ses négligences dans l'exécution de son travail, un salarié peut parfois encourir des sanctions pouvant aller jusqu'à son licenciement. Voici une liste d'exemples tirés de la jurisprudence récente qui permettra à chacun, employeur ou salarié, de mieux apprécier sa propre situation dans le cas d'une procédure de licenciement pour motif personnel.

Les licenciements ont été jugés :

  • injustifiés (cause jugée non réelle ni sérieuse),
  • justifiés (cause réelle et sérieuse),
  • acceptés avec faute grave,
  • acceptés avec faute lourde.

  • Non-accomplissement des objectifs prévus par le contrat de travail alors que ceux-ci étaient réalistes et compatibles avec le marché. Justifié. (Chambre sociale, arrêt 09-65175 du 20 octobre 2010).
  • Une insuffisance de résultats à laquelle correspond la baisse alarmante du chiffre d'affaires, cette baisse étant liée au manque de prospection utile de la clientèle par le salarié. Justifié. (Chambre sociale, arrêt n° 09-65448 du 25 janvier 2011).
  • Un salarié ne réalisant pas ses objectifs mais ne recevant aucune mise en garde tout en faisant l'objet d'une pression soudaine de la part de l'employeur sans qu'il lui soit permis d'améliorer ses performances. Injustifié. (Chambre sociale, arrêt n° 09-41398 du 2 mars 2011).
  • Un responsable du contrôle sécurité faisant sa première faute d'inattention mais ayant toujours exercé ses fonctions avec une attention scrupuleuse. Injustifié (Chambre sociale, arrêt n° 09-42168 du 10 novembre 2010).
  • Un garagiste s'abstenant de changer la courroie de distribution d'un véhicule et dissimulant cette omission à son employeur. Faute grave. (Cour d'appel de Nîmes, 10 août 2011).
  • Un responsable de magasin ne respectant pas la législation sociale en s'abstenant de déclarer les heures de travail effectuées par ses subordonnées. Faute grave. (Chambre sociale, arrêt n° 10-15941 du 18 mai 2011).

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