Prime de nuit et salaire : les règles du droit du travail

Septembre 2016

En matière de rémunération, la loi prévoit qu'un salarié ayant le statut de travailleur de nuit peut bénéficier de certains avantages dont la nature varie en fonction du poste occupé.

Le Code du travail prévoit ainsi que le travailleur de nuit peut bénéficier de contreparties sous forme de repos compensateur auquel peut s'ajouter une compensation salariale le cas échéant. Mais la loi ne prévoit pas de dispositions précises en matière de rémunération.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


La nature de ces contreparties est en fait déterminée par la convention ou l'accord collectif étendu ou par l'accord d'entreprise ou d'établissement. Il convient donc de consulter ces textes pour connaitre la nature des droits dont vous pouvez bénéficier.

Lorsque aucun accord n'existe, les contreparties sont fixées par l'employeur, après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel.


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