Facebook et tribunal : les exemples de jurisprudence

Septembre 2016

Insultes sur un mur, commentaire diffamant... Les tribunaux doivent juger de plus en plus d'affaires en lien avec l'utilisation de Facebook. Voici une liste de procès récents associés à l'usage de ce réseau social.


Insultes contre un tiers sur un profil public

Un utilisateur a fait l'objet d'une condamnation pour avoir insulté, sur son mur, les gendarmes qui venaient de le contrôler. De ce fait, il a été jugé en correctionnel et condamné à 3 mois de prison ferme ainsi qu'à 1200 euros d'amende pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique. Le profil de la personne était public et n'importe qui, y compris les membres des forces de l'ordre, pouvait y avoir accès.

Tribunal correctionnel de Brest, jugement du 1er octobre 2010.

Confidentialité et injures non-publiques

Les paramètres de confidentialité de votre profil Facebook doivent être configurés avec attention, car un mauvais réglage peut parfois avoir d'importantes conséquences sur le plan pénal. La Cour de Cassation a ainsi considéré que des injures publiées sur facebook par une salariée à l'encontre de son employeur et uniquement accessibles aux personnes agréées (en nombre très restreint) par l'auteur des propos (c'est-à-dire ses "amis facebook") ne constituaient pas des injures publiques. Ainsi, seule la qualification d'injures non-publiques pouvait être retenue dans le cas présent. Or, contrairement à l'injure publique, cette infraction n'est pas un délit mais une simple contravention sanctionnée par une amende de 38 euros.

1ère chambre civile de la Cour de Cassation, arrêt rendu le 10 avril 2013.

Commentaires et élément de preuve

Dans une affaire portant sur l'exercice de l'autorité parentale sur un enfant, c'est notamment en se fondant sur une reproduction de nombreuses discussions de la mère tenues sur Facebook qu'une cour d'appel a pu considérer que celle-ci adoptait un mode de vie et des comportements qui traduisaient, à l'évidence, « son caractère inconstant, inconséquent et désinvolte, son immaturité et son instabilité ». Des commentaires publiés sur facebook peuvent donc être retenus par un juge dans le cadre d'un dossier portant sur l'attribution de l'autorité parentale.

Cour d'appel de Limoges, arrêt du 30 mars 2011.


A voir également :

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