Anah : plafonds de ressources locataires 2016

Septembre 2016


Les propriétaires-bailleurs peuvent percevoir des subventions de l'Anah, sous certaines conditions. Les ressources du locataire à la signature du bail ne doivent pas notamment dépasser les plafonds qui suivent.

Les ressources prises en compte correspondent à tous les revenus fiscaux du foyer pour l'année N-2, donc de ceux de 2014 pour l'année 2016.

Loyer intermédiaire

nb. de personnes
occupant le logement
zone A biszone AZone B1Zones B2 et C
Personne seule (PS)36 99336 99330 15127 136
Couple (CP)55 287 55 287 40 265 36 238
PS ou CP ayant 1 personne à charge72 476 66 460 48 422 43 580
PS ou CP ayant 2 personnes à charge86 531 79 606 58 456 52 611
PS ou CP ayant 3 personnes à charge102 955 94 240 68 766 61 890
PS ou CP ayant 4 personnes à charge115 851 106 049 77 499 69 749
Personne à charge supplémentaire+ 12 908 + 11 816 + 8 646 + 7 780

Zone A bis : Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise ;
Zone A : agglomération de Paris (zone Abis comprise), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés ;
Zone B1 : certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d’Outre-Mer ;
Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
Zone C : reste du territoire.

Loyer social


nb. de personnes
occupant le logement

Zone 1

Zone 2

Zone 3
Personne seule (PS)
23 132

23 132

20 111
2 personnes sans personne à charge
hors jeunes ménages (1)

34 572

34 572

26 856
3 personnes ou
PS avec une personne à charge,
ou jeune ménage sans personne à charge

45 320

41 558

32 297
4 personnes ou
PS avec 2 personnes à charge

54 109

49 779

38 990
5 personnes ou
PS avec 3 personnes à charge

64 378

58 929

45 867
6 personnes ou
PS avec 4 personnes à charge

72 443

66 313

51 692

Personne à charge supplémentaire

8 072

7 389

5 766

Loyer très social


nb. de personnes
occupant le logement

Zone 1

Zone 2

Zone 3
Personne seule (PS)
12 725

12 725

11 060
2 personnes sans personne à charge
hors jeunes ménages (1)

20 744

20 744

16 115
3 personnes ou
PS avec une personne à charge,
ou jeune ménage sans personne à charge

27 191

24 934

19 378
4 personnes ou
PS avec 2 personnes à charge

29 763

27 378

21 562
5 personnes ou
PS avec 3 personnes à charge

35 406

32 413

25 228
6 personnes ou
PS avec 4 personnes à charge

39 844

36 473

28 431

Personne à charge supplémentaire

4 439

4 063

3 171


(1) jeunes ménages : couple sans personne à charge, dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans
zone 1 : Paris et communes limitrophes
zone 2 : Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes
zone 3 : Autres régions


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