Le remboursement des frais de campagne présidentielle

Septembre 2016

Les candidats à l'élection présidentielle disposent de deux sources de financement des frais de campagne :

  • les cotisations, dons et subventions provenant des personnes privées et des parties politiques, les contributions des entreprises étant interdites
  • le remboursement des frais de campagne par l'Etat.



Le plafonnement des dépenses de campagne

Les frais de campagne d'un candidat à l'élection présidentielle ne doivent pas dépasser un certain plafond, fixé et actualisé par décret, soit actuellement et sans application du coefficient de revalorisation :

  • 13,7 millions d'euros pour les candidats qui ne sont présents qu'au premier tour
  • 18,3 millions pour chacun des candidats présents au second tour.

Les comptes de campagne étant contrôlés par le Conseil Constitutionnel, tout dépassement est sanctionné par le versement au Trésor public du montant de ce dépassement.

Le remboursement des frais de campagne

Quel que soit leur mode de financement, les frais de campagne tels qu'ils sont communiqués au Conseil Constitutionnel sont intégralement remboursés par l'Etat, mais dans la limite d'un plafond :

  • 50% des plafonds ci-dessus pour les candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés
  • 5% des plafonds ci-dessus pour les candidats ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés

En application d'un coefficient de revalorisation annuel, ces plafonds de remboursement devraient normalement s'élever à :

  • 11,62 millions d'euros pour les candidats du second tour
  • 8,7 millions d'euros pour les candidats du premier tour ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés
  • 870 000 euros pour les candidats du premier tour ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés.

La loi actuellement en discussion prévoit de réduire ces plafonds de 8%, soit :
  • 10,692 millions d'euros pour les candidats du second tour
  • 8 millions d'euros pour les candidats du premier tour ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés
  • 800 000 euros pour les candidats du premier tour ayant obtenu moins de 5% des suffrages exprimés.


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