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Kbis : demande d'extrait Kbis en ligne

Mai 2015

Voici comment commander l'extrait K-bis d'une entreprise par courrier ou via une demande en ligne. Ce document légal peut être adressé à un chef d'entreprise dans le cadre de ses démarches administratives, mais aussi à toute personne intéressée souhaitant obtenir des informations sur une entreprise. Contenu, formalités, coût... le point sur les règles à connaitre sur la demande d'extrait Kbis.


Définition et contenu

L'extrait Kbis est un document riche en informations. Il fait en effet figure de « carte d'identité » de l'entreprise concernée. Il mentionne notamment l'identité des dirigeants et les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives dont l'entreprise a éventuellement fait l'objet (sauvegarde, redressement ou liquidation).

Les informations contenues dans un Kbis sont publiques : toute personne peut donc demander un extrait Kbis.

Depuis le 1er novembre 2013, un nouveau modèle d''extrait K-bis est entré en vigueur. Il contient des mentions supplémentaires par rapport à l'ancien modèle. Parmi celles-ci figurent notamment le nom de domaine du site internet de l'entreprise ou le code NAF (Nomenclature d'activité française).

Pour un entrepreneur, l'extrait KBis permet également de prouver que sa société est bien immatriculée au RCS (Registre du commerce et des sociétés). Ce document lui permet ainsi de justifier l'existence légale de son entreprise dans de très nombreuses situations. L'extrait K-bis peut par exemple être demandé par une banque lors de l'ouverture du compte bancaire de l'entreprise ou par un distributeur lors de l'achat de matériel professionnel.

Durée de validité

Attention toutefois à ne pas utiliser un extrait K-Bis "périmé" car trop ancien. En effet, dans la plupart des démarches, la durée de validité de l'extrait Kbis demandé est de 3 mois maximum. Pour obtenir ce document régulièrement sans avoir à effectuer les démarches à chaque demande, les sociétés ont la possibilité de souscrire un abonnement Kbis pour obtenir un envoi périodique.

Distinction

L'extrait Kbis concerne les entreprises personnes morales (une SARL par exemple). Pour les entreprises personnes physiques, c'est un extrait K qu'il convient de demander.

L'extrait K bis ne concerne que les commerçants de sociétés commerciales. Il ne peut donc pas être utilisé pour les artisans (qui doivent fournir un extrait D1) ou les professions libérales (qui doivent fournir leur numéro SIREN).

Enfin, l'extrait Kbis ne doit pas être confondu avec l'état d'endettement d'une entreprise qui peut également être demandé au greffe pour s'assurer de la bonne santé financière d'une entreprise.

Demande d'extrait Kbis

Comment obtenir un kbis ? Votre demande peut être adressée sur place, par courrier ou par internet. La demande d'extrait K-bis est dans tous les cas payante (quelques euros).

Au greffe

La demande peut être adressée au greffe du tribunal de commerce dans lequel l'entreprise est immatriculée, soit sur place, soit par courrier.

Commande en ligne

La commande peut également être faite en ligne via le site infogreffe.fr, l'extrait Kbis étant alors adressé par courrier ou par mail. Sur le site, le demandeur doit faire sa demande en renseignant soit la dénomination sociale, le sigle et le nom de l'entreprise, soit son numéro Siren.

Précision : les entreprises dont le siège social se situe en Alsace, en Moselle ou en Guyane ne peuvent pas faire l'objet d'une demande en ligne.

Prix et tarifs

Un Kbis n'est pas gratuit. Le coût d'une demande d'extrait K-bis est de quelques euros. Les tarifs Kbis applicables en 2015 sont les suivants :

  • 3,12 euros en cas de demande sur place au greffe du tribunal ;
  • 3,89 euros en cas d'envoi par courrier ;
  • Certificat relatif à l'existence d'une procédure collective : 1,56 euro sur place, 2,33 euros par courrier.

Le prix d'une demande de Kbis via une transmission en ligne (email) en 2015 s'élève désormais à 3,90 euros (contre 5,46 euros en 2014).

Voir aussi :

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Publié par Matthieu-B. - Dernière mise à jour par ericRg
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