Rejoignez
la communauté
Inscrivez-vous
Posez votre question »

Kbis : extrait Kbis et commande en ligne

Avril 2013

L'extrait K-bis d'une entreprise peut être obtenu en faisant une commande en ligne. Ce document officiel et légal peut être demandé par un entrepreneur dans le cadre de ses formalités administratives, mais aussi par toute personne intéressée souhaitant obtenir des informations sur une entreprise.


Définition et contenu


L'extrait Kbis fait figure de « carte d'identité » de l'entreprise. Il mentionne notamment l'identité des dirigeants et les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives dont l'entreprise a éventuellement fait l'objet (sauvegarde, redressement ou liquidation).
L'extrait permet également de prouver que l'entreprise est bien immatriculée au RCS (Registre du commerce et des sociétés). Dans la plupart des démarches, la durée de validité d'un extrait Kbis est de 3 mois maximum.
L'extrait Kbis concerne les entreprises personnes morales (SARL par exemple). Pour les entreprises personnes physiques, c'est un extrait K qu'il convient de demander.

Demande d'extrait Kbis


La demande d'extrait est payante. Elle doit être adressée au greffe du tribunal de commerce dans lequel l'entreprise est immatriculée. Pour le même prix, la demande peut également être faite en ligne via le site infogreffe.fr, l'extrait Kbis étant alors adressé par courrier. Sur le site, le demandeur doit faire sa demande en renseignant soit la dénomination sociale, le sigle et le nom de l'entreprise, soit son numéro Siren.

Voir aussi :

A voir également

Communautés d'assistance et de conseils.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par Matthieu-B
Ce document intitulé « Kbis : extrait Kbis et commande en ligne » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une

Recevez notre newsletter
CCM JDN Droit-Finances Femme Linternaute Copains d'avant Santé-Médecine

Carte de voeux 2013, Cinéma, Décoration, Expeert, Horoscope, Salon littéraire, Programme TV, Cuisine (Recette), Coiffure, Restaurant, Test débit, Voyage, Hayatouki

Durée de conservation des papiers et documents d'une entreprise
Modification d'une société : télécharger le formulaire M2