Demande de certificat de nationalité : procédure et formalités

Septembre 2016

Un certificat de nationalité française peut vous être demandé lors de démarches administratives. Délivré gratuitement, ce document officiel permet de prouver que vous avez bien la nationalité française. Voici la procédure à suivre pour l'obtenir.


Définition

Le certificat de nationalité française est un document officiel pourvant la nationalité française d'une personne. Il est délivré par le greffier en chef du tribunal d'instance compétent en matière de nationalité. Il constitue la preuve de la nationalité française et fait foi jusqu'à preuve du contraire.

En pratique, ce document peut notamment vous être demandé si vous faites une première demande de carte d'identité ou de passeport ou en cas de candidature pour un poste dans la fonction publique.

A qui s'adresser

L'organisme compétent auquel il convient de s'adresser varie en fonction de la situation personnelle du demandeur.

Si celui-ci réside en France, il devra s'adresser au tribunal d'instance du lieu de son domicile. Pour les habitants de Paris, c'est au Pôle de la nationalité française qu'il convient de s'adresser.

Si le demandeur réside à l'étranger, il devra s'adresser soit au tribunal d'instance de son lieu de naissance s'il est né en France, soit au Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France s'il est né à l'étranger.

En principe, les démarches peuvent être accomplies par correspondance mais il convient de contacter l'organisme compétent pour vous en assurer.

Quels documents fournir

Des pièces différentes peuvent être demandées en fonction de la situation personnelle du demandeur et de l'organisme auquel il adresse sa demande. Il convient de vous renseigner auprès du service compétent (sur place, par téléphone ou via Internet) afin d'obtenir la liste des documents à joindre dans votre dossier.

Dans tous les cas, sachez que l'administration vous demandera au minimum de fournir un justificatif d'identité, un justificatif de domicile et une copie intégrale de votre acte de naissance.

Prix

Lorsque le dossier est complet, c'est au greffier en chef du tribunal d'instance qu'il incombe de délivrer le certificat de nationalité. Cette remise est gratuite : elle n'est subordonnée au versement d'aucun frais.


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