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Demande de HLM : documents et formalités

Mai 2015

La réception de la candidature pour un logement HLM est conditionnée au dépôt d'un dossier comprenant notamment un formulaire Cerfa à remplir. Voici les démarches à accomplir et les pièces à fournir.


Dépôt de la demande


La demande doit être faite via le dépôt d'un dossier auprès d'un organisme HLM du département du lieu de résidence envisagé. Le dossier peut également être déposé à la préfecture du département du lieu de résidence envisagé, ou à la mairie de la résidence actuelle du demandeur.

Les fonctionnaires ont la possibilité de déposer leur dossier auprès du service social de leur administration. Dans le secteur privé, les salariés d'une entreprise non-agricole de plus de 20 salariés peuvent également procéder au dépôt via leur employeur.

Lorsque toutes les communes où vous souhaitez obtenir un logement social sont situées dans le même département hors Ile-de-France, vous ne devez envoyer qu'une seule demande. En Ile-de-France, un seul dépôt est également requis si toutes les communes souhaitées sont situées en région parisienne (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).

Dossier et formulaire


Le déposant doit remplir le formulaire Cerfa 14069*02 de demande HLM téléchargeable en ligne. Il doit joindre différents documents permettant à l'administration de vérifier qu'il remplit bien les conditions d'accès à un logement social (justificatif d'identité, avis d'imposition, décompte des prestations familiales, etc.). La liste exacte des pièces figure en annexe d'un arrêté du 14 juin 2010.

Instruction et délais


Lorsque le dossier est complet, le candidat reçoit une attestation dans le délai d'un mois après le dépôt. La décision incombe à la commission d'attribution après instruction de la demande. Les délais d'attente sont très variables en fonction de la situation personnelle du demandeur (certains cas étant prioritaires par rapport à d'autres) et du nombre de demandes pour le département.

Si au bout d'un an, le candidat n'a toujours pas obtenu de réponse, il doit alors renouveler sa demande. L'organisme ayant enregistré la demande doit informer le candidat de l'expiration du délai d'un an un mois avant celle-ci.

En cas de réponse favorable, le bénéficiaire a 10 jours pour accepter ou refuser l'offre de logement qui lui est proposée.

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Publié par Matthieu-B. - Dernière mise à jour par ericRg
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