Visite médicale de reprise après une maladie

Septembre 2016

Après une absence prolongée pour cause de maladie ou d'accident, l'employeur peut être obligé d'organiser une visite médicale de reprise pour son salarié.


Définition

La visite médicale de reprise est l'examen d'un salarié par le médecin du travail effectué en vue de lui délivrer un avis d'aptitude médical afin qu'il puisse reprendre son poste dans l'entreprise. Si besoin, le médecin peut recommander l'aménagement ou l'adaptation du poste ou un reclassement ou préscrire des examens complémentaires.

La visite de reprise est l'une des visites médicales obligatoires que l'employeur doit faire passer à ses salariés.

Cas

La visite de reprise est obligatoire dans les cas qui suivent :


En cas d'arrêt de travail de plus de 3 mois, une visite médiale de pré-reprise peut éventuellement être passée par le salarié.

Date

La date de la visite de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours qui suivent le retour du salarié dans l'entreprise.

Heure et salaire

La visite de reprise a lieu pendant les horaires de travail. Le salaire est maintenu pendant la durée de cette visite médicale.

Refus

Du salarié

Le salarié ne peut pas refuser de se rendre à la visite de reprise. Elle constitue une obligation pour lui.

De l'employeur

La visite de reprise est également une obligation pour l'employeur. La jurisprudence (arrêt n° 13-14.969 de la Cour de Cassation rendu le 15 octobre 2014) considère que le non-respect de ses obligations par l'employeur cause nécessairement un préjudice au salarié. Ce dernier peut donc agir en justice en vue de demander des dommages-intérêts.
Au regard des décisions prises depuis avril 2016, la chambre sociale devrait toutefois revenir sur cette jurisprudence en exigeant désormais que le salarié apporte la preuve du préjudice subi pour pouvoir être indemnisé.

Absences répétées

L'ancienne règles prévoyant une obligation de visite de reprise en cas d'absences répétées du salarié pour raisons de santé n'existe plus depuis 2012.


A voir également :

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