Déclaration de cession : télécharger le formulaire Cerfa 15776

Novembre 2017

En cas de vente d'un véhicule d'occasion déjà immatriculé, l'ancien propriétaire doit remplir une déclaration de cession. Cette formalité peut être accomplie en remplissant le formulaire Cerfa 15776 accessible sur internet :
télécharger le cerfa 15776 en ligne.

Le document doit être rempli en deux exemplaires : un pour l'acquéreur et un pour le vendeur.

Chacun doit remplir sa partie : la première, qui comprend notamment le descriptif du véhicule cédé, doit être complétée par le vendeur. L'acheteur doit quant à lui remplir la partie restante, en bas du formulaire.

Voir aussi Comment obtenir un certificat de non-gage.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Publié par Matthieu-B.
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