Dirigeants associatifs : télécharger le formulaire Cerfa 13971

Septembre 2016

Les personnes en charge de l'administration d'une association (président, secrétaire, trésorier, ...) peuvent accomplir leurs formalités de déclaration des dirigeants en utilisant le formulaire Cerfa 13971*03. Ce document peut être téléchargé en ligne : télécharger le formulaire de déclaration des dirigeants d'une association. Le ou les déclarants doivent le remplir et l'imprimer après avoir notamment renseigné leurs noms, leurs professions, leurs domiciles et leurs nationalités.
Le formulaire doit ensuite être adressé à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l'association. Ce document peut être utilisé aussi bien au moment de la création de l'association qu'en cas de déclaration de modification de dirigeant associatif lorsqu'un changement intervient au sein des organes de direction.
Pour remplir votre formulaire, vous pouvez vous aider de notre fiche explicative sur le cerfa 13971.


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