L'aide à l'embauche des jeunes dans les TPE

Septembre 2016

Un dispositif temporaire d'exonération de charges avait été mis en place dans les TPE pour les embauches de jeunes de moins de 26 ans jusqu'en juillet 2012. Ce dispositif n'est donc plus en vigueur.
Voir toutes les aides à l'embauche en vigueur

Les entreprises bénéficiaires

Pour bénéficier du nouveau dispositif "zéro charges", l'entreprise doit respecter plusieurs conditions.
1. L'entreprise doit employer moins de dix salariés (moyenne mensuelle calculée sur les douze mois de 2011).
2. Elle ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu au cours des six mois précédant l'embauche.
3. L'entreprise doit être à jour de ses cotisations.

Les jeunes et les contrats concernés

L'aide concerne les embauches de jeunes âgés de moins de 26 ans à la date du début d'exécution du contrat.

L'embauche doit être réalisée entre le 1er janvier 2012 et le 17 juillet 2012.

Le jeune doit être embauché avec un CDI ou un CDD d'au moins un mois. Sont toutefois admis le renouvellement d'un CDD pour une durée supérieure à un mois ou la transformation d'un CDD en CDI.

Le montant de l'aide à l'embauche

L'aide est calculée selon un système dégressif comme la réduction Fillon sur les bas salaires. Elle est égale au montant du salaire brut soumis à cotisations, multiplié par un coefficient.

Ce coefficient est égal à 14% pour un salarié payé au smic. Il baisse ensuite pour devenir nul à partir d'une rémunération égale à 1,6 fois le smic. Ce qui donne un montant maximal de 195,77 euros par mois.
Le coefficient (C) est calculé de la façon suivante.
Soit R, le rapport entre le smic et le salaire brut : smic/salaire brut
C = 0,084 x (1,6 R -1)

Cette aide est versée pendant douze mois et doit être demandée par l'employeur à Pôle Emploi dans les trois mois qui suivent l'embauche.

Elle n'est pas cumulable avec les aides à l'embauche de jeunes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et les aides au titre des contrats insertion.


A voir également :

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