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Greffe du tribunal de grande instance (TGI) : rôle et compétence

Septembre 2015

Chaque TGI comporte un greffe dont le rôle est d'assister les juges dans leurs missions. A ce titre, il assure la gestion des formalités liées au fonctionnement de la juridiction. Il s'occupe d'un certain nombre de pièces dont il assure la rédaction, la réception, la conservation ou la diffusion.

Les greffiers des tribunaux de grande instance ont notamment pour rôle d'assurer le suivi du déroulement des débats pendant une audience. Ils ont également pour fonction d'assurer l'authenticité des actes de la juridiction.

Au sein du tribunal, le greffe du TGI est le premier interlocuteur des personnes souhaitant agir en justice. Pour saisir la juridiction, le demandeur doit notamment déposer une copie de l'assignation au greffe. Lorsque le tribunal est saisi par une requête conjointe des parties, celle-ci doit également être déposée au greffe. C'est aussi au greffe qu'il convient de s'adresser pour pouvoir saisir le juge aux affaires familiales qui siège au TGI.

Le greffe conserve les minutes des jugements et les actes de procédure. Il est compétent pour communiquer les copies des jugements rendus par le tribunal.

Pour connaitre l'adresse d'un tribunal de grande instance situé près de chez vous, vous pouvez consulter notre annuaire en ligne.


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Publié par Matthieu-B. - Dernière mise à jour par ericRg
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