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Réduction Fillon 2015 - Comment calculer son montant

Mai 2015

Les bas et moyens salaires versés en 2015 peuvent bénéficier d'une réduction des cotisations patronales, dite « réduction Fillon ». Voici les conditions et les règles de calcul à connaitre par les employeurs.


Définition

La réduction porte sur les cotisations patronales versées au titre des assurances sociales (maladie, vieillesse, maternité, décès, invalidité), des accidents du travail et maladies professionnelles et des allocations familiales. Elle est égale à la rémunération annuelle brute versée au salarié multiplié par un coefficient, dont le montant a été modifié au 1er janvier 2015.

Conditions

La réduction Fillon s'applique aux salaires inférieurs à 1,6 smic. Elle concerne les employeurs soumis à l'obligation d'assurance chômage, les établissements publics industriels et commerciaux (Epic), les sociétés d'économie mixte (SEM), La Poste, les entreprises nationales, les OPAC ainsi que les associations cultuelles affiliées au régime général.

En revanche, le dispositif n'est pas accessible aux particuliers employeurs, à l'Etat et aux collectivité territoriales ainsi qu'aux CCI et aux CMA.

Coefficient et calcul

Pour calculer le montant de la réduction, il faut multiplier la rémunération brute annuelle du salarié par un coefficient C selon la formule suivante :

  • C = (T/0,6) x ([1,6 x (smic annuel/salaire annuel brut)] -1)
  • T = 0,2795 pour les entreprises de moins de 20 salariés
  • T = 0,2835 pour les entreprises de 20 salariés et plus

Exemple, pour un salarié payé au smic dans une petite entreprise, la réduction est donc égale à 0,2795/0,6 x ([1,6 x (17490/17490)] -1), soit 4 888 €.

La réduction est calculée par anticipation pour chaque mois. Elle donne ensuite lieu soit à une régularisation progressive au mois le mois, soit à une régularisation en fin d'année.

Ne sont pas pris en compte dans l'évaluation des effectifs : les salariés en CDD de remplacement, ceux en contrats aidés (apprentissage, contrat de professionnalisation...) ainsi que les mandataires sociaux ne cumulant pas leur mandat avec un contrat de travail.

Limites et seuils

Il ressort des formules de calcul du coefficient que plus la rémunération annuelle brute du salarié augmente, plus le montant de la réduction Fillon diminue jusqu'à atteindre zéro au-delà d'un seuil de rémunération égal à 1,6 Smic. Par ailleurs, le montant total de la réduction est limité à la somme des cotisations faisant l'objet de la réduction Fillon.

Majoration

Les entreprises d'interim ainsi que les salariés dont le paiement des congés payés est effectué par une caisse de congés payés peuvent bénéficier d'une augmentation de 10 % du montant de la réduction.

Simulation en ligne

Un outil en ligne permettant à l'employeur d'évaluer le montant de la réduction dont il va pouvoir bénéficier pour la rémunération versée à chaque salarié est disponible gratuitement sur le site des Urssaf.

Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :
Reduction-fillon-2015-comment-calculer-son-montant.pdf

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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Publié par Matthieu-B. - Dernière mise à jour par ericRg
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