Radars et vitesse : marge d'erreur et de tolérance Lorsqu'ils sont destinés à être utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique, les radars ou cinémomètres sont soumis à une... 10 nov 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Emplacements des radars : cartes des radars fixes Quel est l'emplacement des radars fixes, en France en général et sur mon itinéraire en particulier ? C'est une question que se posent... 31 oct 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Permis de conduire et retrait de points Le permis de conduire est constitué au plus d’un capital de 12 points. Le retrait de point(s) intervient en cas d’infraction au Code de... 15 oct 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Amende et voiture immatriculée au nom d’une société En cas d’infraction au code de la route ou à la réglementation sur le stationnement, c’est le titulaire de la carte grise qui est... 15 oct 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Vignette assurance non signée : 180 euros d'amende ? Plusieurs fois par an, une rumeur parcourt le net sous la forme d'un mail évoquant "un décret paru en début de mois" censé sanctionner... 15 oct 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Excès de vitesse, contravention et photographie Un arrêt, rendu le 1er octobre 2008 apporte plusieurs précisions sur la responsabilité et la sanction des contraventions d’excès de... 15 oct 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Permis de conduire : comment récupérer ses points Faire un stage de sensibilisation De nombreux automobilistes voient le nombre de points s’approcher du seuil fatal ou ce même permis... 15 oct 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Retrait de points sur le permis : information préalable Vu les articles L. 441-1 et suivants, R. 441 du code de l'organisation judiciaire et 706-64 et suivants du code de procédure pénale ; Vu... 15 oct 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Annulation de permis et permis blanc Les tribunaux pouvaient jadis attribuer un "permis blanc" aux conducteurs victimes d'une suspension de leur permis de conduire,... 23 sep 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Radars automatiques : où va l'argent ? Pour l'année 2008, le produit des amendes des radars automatiques s'est établi à 550 millions d'euros dont 103 millions d'euros affectés... 23 sep 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Permis de conduire à points : les règles de récupération Depuis le 1er janvier 2007, en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, celui-ci est réattribué au terme... 23 sep 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Radar automatique : comment contester Si vous recevez une contravention à la suite d'un flashage par un radar automatique, vous pouvez contester cette contravention en... 2 mar 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Permis de conduire : comment récupérer les points Les points perdus lors d'infractions au Code de la route peuvent être récupérés de deux manières : En évitant toute nouvelle... 23 fév 2009Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Paiement des amendes : nouvelles mesures Le décret n°2008-764 du 30 juillet 2008 a instauré deux mesures concernant le paiement des amendes, mesures qui entrent en vigueur le... 27 oct 2008Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Suspension du permis : aménagement Sur un plan administratif et aux termes des articles L. 223-1 et R. 223-1 du code de la route, le permis de conduire est affecté d'un... 18 sep 2008Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Ivresse et alcool au volant : barème des retraits de points Voici le barème des retraits de points sur le permis quand le conducteur est contrôlé avec un taux d'alcoolémie supérieur aux limites... 5 sep 2008Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Permis à points et excès de vitesse : barème des sanctions Tout dépassement de la vitesse-limite autorisée constitue une infraction sanctionnée par un retrait de points : Excès de vitesse... 5 sep 2008Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Permis à points : barème des sanctions et retraits En dehors des sanctions pour excès de vitesse ou conduit en état d'ivresse, voici le barème des autres infractions au Code de la Route... 5 sep 2008Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Nouveau permis probatoire à points Tout nouveau permis de conduire est affecté d’un nombre initial de 6 points à sa date d’obtention. Pendant le délai probatoire de trois... 5 sep 2008Consommation > Automobile > Amendes et infractions |
Perdre tous ses points et récupérer son permis La perte totale des points entraîne l’invalidation du permis de conduire pour une durée de six mois. L’intéressé est informé de la perte... 5 sep 2008Consommation > Automobile > Amendes et infractions |