Plaque d'immatriculation : changement, vol, département

Les plaques d'immatriculation sont très encadrées par la réglementation routière. Département, changement, procédure en cas de vol... Les réponses aux questions fréquentes des automobilistes.

Le département est-il obligatoire sur une plaque d'immatriculation?

La plaque d'immatriculation comporte obligatoirement un identifiant territorial composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante. Cette obligation est prévue par l'article 9 de l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules. 

La référence départementale est sous la forme du numéro actuel du département et la référence régionale sous la forme d'un logo régional, qui a été proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l'État. Cet identifiant territorial n'a pas nécessairement de lien avec votre adresse. Il ne figure pas sur la carte grise du véhicule. Vous pouvez donc choisir le département avec lequel vous ressentez les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, qu'il soit ou non votre lieu de résidence. En cas de rachat d'un véhicule d'occasion, vous pourrez, si vous le souhaitez, conserver la référence locale apposée par l'ancien propriétaire ou faire apposer la référence locale de votre choix.

Quand faut-il changer son ancienne plaque ? 

Le remplacement d'une ancienne plaque au format "111-AB-22" par une plaque au format "AA-123-BB est obligatoire dans plusieurs situations. C'est le cas lors de l'achat d'une voiture d'occasion : si le véhicule acheté est encore muni d'une ancienne plaque, un nouveau numéro d'immatriculation lui sera attribué. Il en est de même en cas de déménagement, qui nécessite de changer l'adresse de sa carte grise. Dans ces deux situations, le véhicule devra basculer dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) et le nouveau format de plaques.

En dehors de ces cas, il est possible de garder une plaque d'immatriculation dans l'ancien format. C'est d'ailleurs encore le cas de milliers de véhicules anciens circulant encore sur nos routes. A ce jour, la réglementation n'impose pas de date limite de validité des anciennes plaques d'immatriculation.

Faut-il changer les plaques quand on achète un véhicule ?

Au moment de l'achat d'un véhicule neuf, il est attribué un numéro d'immatriculation unique conservé jusqu'à sa destruction. Cette plaque est de couleur blanche à l'avant comme à l'arrière du véhicule et comporte, de gauche à droite :

• le drapeau de l'Union Européenne en dessous duquel figure la lettre « F » ;
• deux lettres, trois chiffres puis deux lettres, inscrits en noir et séparés par des tirets ;
• le numéro du département surmonté de l'emblème de sa région.

Le numéro d'immatriculation de la voiture n'a pas à être modifié en cas d'achat d'un véhicule d'occasion lorsque celui-ci est déjà immatriculé au sein du SIV. Le nouveau propriétaire peut en revanche modifier le numéro de département figurant sur les plaques en faisant changer ces dernières. En revanche, si le véhicule acheté est encore muni des anciennes plaques à l'ancien format "111-AB-22", une nouvelle immatriculation lui sera attribué au moment de la demande de carte grise par l'acheteur. Ce dernier devra ensuite apposer les nouvelles plaques sur le véhicule.

Que faire en cas de vol de plaques d'immatriculation ?

Le vol de plaques de véhicules est une infraction malheureusement courante. Dans la plupart des cas, l'objectif des voleurs est d'installer les plaques d'immatriculation volées sur leur véhicule afin de pouvoir dépasser les limitations de vitesse sans se soucier des radars automatiques.

Usurpation de plaques

Il faut distinguer le vol de l'usurpation. Alors que le vol désigne la soustraction physique des plaques de votre véhicule, l'usurpation consiste à utiliser de fausses plaques en les apposant sur un véhicule ayant les mêmes caractéristiques que le votre (même marque, même couleur...). En pratique, une victime d'une usurpation de plaques ne s'en rend le plus souvent compte que lorsque l'auteur du délit se fait flasher par un radar.

Porter plainte

Une fois le vol constaté, vous devez vous rendre le plus tôt possible dans un commissariat ou une gendarmerie afin de porter plainte. Il s'agit ici d'un dépôt de plainte pour vol et non d'un dépôt de plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation.

Nouvelle carte grise

Attention : en cas de vol, vous ne pourrez pas demander une nouvelle immatriculation de votre véhicule. Vous devrez donc conserver le même numéro et simplement faire refaire vos plaques à l'identique. Ce n'est qu'en cas d'usurpation de plaques que vous devrez demander une nouvelle immatriculation, et seulement après avoir porter plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation. Pour ce faire, vous devez passer par le téléservice de l'ANTS (les demandes ne sont plus traitées par les préfectures ou sous-préfectures). Vous devrez vous munir d'une copie numérique de votre récépissé de dépôt de plainte.