Tarif social d'électricité : conditions et montant

Décembre 2016

Le tarif social d'EDF et des autres fournisseurs d'électricité permet de bénéficier d'une réduction de prix sur votre facture annuelle. Pour profiter de ce tarif avantageux, l'abonné doit réunir certaines conditions.


D'ici 2018, le tarif social d'électricité devrait être remplacé par le chèque énergie, qui est expérimenté dès 2016 dans certains territoires. Toutefois, les règles qui suivent restent encore applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif.

Réduction

Déduction

Les montants de réduction varient en fonction du nombre de personnes composant le foyer ainsi que du niveau de consommation.
La déduction est de :

  • 71 euros (3 kVa), 87 euros (6 kVa) ou 94 euros (9 kVa) par an pour une personne seule ;
  • 88 euros (3 kVa), 109 euros (6 kVa) ou 117 euros (9 kVa) par an pour un foyer de 2 à 4 personnes ;
  • 106 euros (3 kVa), 131 euros (6 kVa) ou 140 euros (9 kVa) par an pour un foyer de 5 personnes et plus.

Cumul

Ce tarif peut être cumulé avec le tarif social du gaz ou une aide accordée par le FSL en cas de loyer impayé.

Critères

Le tarif social de première nécessité concerne la résidence principale du consommateur.

Peuvent bénéficier du tarif social de première nécessité :

  • les personnes bénéficiant de la CMU complémentaire ;
  • les personnes éligibles à l'ACS (aide pour l'acquisition d'une assurance complémentaire santé) ;
  • les clients dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 2175 euros par part (2420,78 euros dans les DOM).

Procédure

Auparavant, le demandeur devait accomplir un certain nombre de démarches (dont un formulaire à remplir) pour pouvoir bénéficier de la réduction. Depuis un décret du 6 mars 2012, l'attribution de la réduction est désormais automatique. En principe, le client n'a donc plus à accomplir de formalités particulières. Il appartient aux organismes d'assurance maladie ou au fisc de communiquer les coordonnées des bénéficiaires aux fournisseurs d'électricité. Une attestation est ensuite adressée par courrier au client.


A voir également :

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