Utilisation abusive du téléphone dans l'entreprise

Septembre 2016


Appels téléphoniques privés


Le salarié a droit au respect de sa vie privée. Ses conversations téléphoniques ne peuvent être enregistrées à son insu. voir Enregistrements téléphoniques

Utilisation abusive du téléphone


Mais l'employeur à également le droit de sanctionner une utilisation abusive du téléphone au bureau.

Dans un arrêt du 29 janvier 2008 , la cour de cassation a admis que l'employeur peut se fonder sur un relevé téléphonique, faisant apparaitre des appels à des messageries de rencontres, pour licencier un employé.

L'employeur a donc le droit de vérifier des relevés de la durée , du coût et des numéros des appels passés à partir de chaque poste et provenant de l'autocommutateur de l'entreprise.

Par prudence, la CNIL ( commission nationale de l'informatique et des libertés) préconise cependant une information préalable des employés.

Voir aussi : Téléphone au travail et règles de surveillance du salarié.


A voir également :

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