ISF : évaluation des immeubles

Décembre 2016

L'administration fiscale détaille, dans sa documentation, les différentes techniques et méthodes qui peuvent être utilisées par les experts ou le contribuable concerné pour évaluer un bien immobilier dans le cadre de l'impôt sur la fortune.


Méthode par comparaison

Elle comprend trois phases distinctes :

  • la recherche des ventes de biens de même nature
  • la sélection des termes de références significatifs
  • l'analyse des prix déclarés.

Méthode par le revenu

Sa mise en oeuvre exige :

  • la connaissance du revenu de l'immeuble à évaluer
  • la recherche du taux de capitalisation adapté au type de cet immeuble.

Méthode par la valeur antérieure

Cette méthode dite également « évaluation par les origines de propriétés » consiste à déterminer la valeur vénale actuelle d'un immeuble en partant d'un prix exprimé, ou d'une évaluation attribuée à cet immeuble à l'occasion d'une mutation ou dans un acte juridique antérieur.

Ce prix ou cette évaluation est affecté d'un coefficient de réajustement destiné à exprimer l'évolution de la valeur de l'immeuble depuis la mutation ou l'acte pris pour référence.

Voir aussi


A voir également :

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