Exonération du salaire d'un étudiant (déclaration de revenus)

Le salaire d'un étudiant peut être exonéré d'impôt. Ce qu'il faut savoir sur l'exonération des étudiants pour la déclaration de revenus 2024.

Faut-il déclarer les salaires d'un étudiant ?

Le salaire d'un étudiant bénéficie d'une exonération fiscale sous certaines conditions. Le Code général des impôts (article 81 36°) prévoit ainsi que les étudiants peuvent bénéficier, sur option, d'une exonération sur les revenus perçus au titre d'un travail rémunéré, que ces salaires proviennent de jobs exercés pendant les études, secondaires ou supérieures, que ceux exercés durant les congés scolaires ou universitaires (jobs d'été par exemple). Cette exonération s'applique que l'enfant soit ou non rattaché au foyer fiscal de ses parents : ces derniers peuvent donc bénéficier de cet avantage fiscal sur leur déclaration de revenus en ne déclarant pas les salaires perçus par leur fils ou leur fille.

Pour profiter de l'exonération de salaire, l'étudiant doit avoir moins de 26 ans au 1er janvier de l'année d'imposition (soit au 1er janvier 2023 pour la déclaration d'impôt 2024 sur les revenus 2023). L'exonération est applicable dans la limite de 3 fois le montant mensuel du Smic. Pour la déclaration de revenus à envoyer en 2024, le plafond d'exonération d'un salaire étudiant est ainsi fixé à 5241 €. Autrement dit, seule la fraction supérieure à ce plafond est soumise à l'impôt sur le revenu et doit donc être déclarée sur la déclaration de revenus. En revanche, si l'étudiant a 26 ans ou plus, il doit déclarer toutes les sommes versées dans l'exercice d'une activité salariée, y compris en cas d'activité occasionnelle.

L'exonération du salaire d'un étudiant ne s'applique que sur option du bénéficiaire. Un étudiant peut donc y renoncer en vue de bénéficier de la prime d'activité.

Les salaires des apprentis ou des contrats pro sont-ils exonérés ?

Les salaires perçus dans le cadre d'un contrat d'apprentissage font pour leur part l'objet de règles fiscales particulières, avec l'application d'un plafond d'exonération égal à un Smic annuel. L'imposition du salaire des apprentis est ainsi soumise à des dispositions spécifiques. En revanche, les dispositifs d'exonération ne concernent pas les contrats de professionnalisation. Les jeunes en contrat pro doivent donc déclarer leurs revenus.

Faut-il déclarer des indemnités de stages ?

Dans le cadre d'un stage en entreprise, un étudiant peut se voir verser une gratification de stage mensuelle. La loi du 11 juillet 2014 a fixé les règles d'imposition applicables à ces sommes. Pour la déclaration d'impôt 2024, les indemnités de stage perçues sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite d'un Smic annuel, quelles que soient la durée et la date de signature de la convention de stage. Au delà de ce plafond, les gratifications sont soumises à l'impôt sur le revenu seulement pour la fraction des indemnités qui dépasse cette limite. Pour connaitre le montant exact du plafond d'exonération fiscale des indemnités de stage pour la déclaration de revenus à envoyer en 2024, il faut tenir compte du Smic brut annuel l'année dernière, soit 20 815 euros.

Contrairement aux rémunérations perçues en contrepartie d'un job étudiant, aucune condition tenant à l'âge de l'étudiant n'est imposée pour bénéficier de l'exonération. Les règles d'exonération d'impôt des indemnités de stage sont donc différentes de celles applicables aux salaires des étudiants.

Un jeune étudiant peut cumuler les avantages des deux dispositifs d'exonération s'il perçoit à la fois des gratifications de stages et des revenus salariés. Ces exonérations peuvent s'appliquer que le jeune soit rattaché au foyer fiscal de ses parents ou qu'il fasse une déclaration séparée.

Faut-il déclarer une bourse étudiante aux impôts ?

Si vous touchez une bourse étudiante accordée sur des critères sociaux, vous ne devez pas la déclarer sur votre déclaration de revenus. En revanche, si vous avez touché une bourse allouée pour des travaux ou des recherches déterminés, les sommes perçues à cette occasion doivent être mentionnées sur votre déclaration. Doivent également être déclarées l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ainsi que les allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative.

Les indemnités de volontariat doivent-elles être déclarées ?

Les sommes perçues dans le cadre d'un volontariat (SVE, VIE, VIA, contrat de volontariat pour l'insertion...) ne doivent pas être déclarées sur votre feuille d'impôt. A une exception près : les sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées, qui, elles, doivent être déclarées.