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Construire sa maison : exonération de taxe foncière

Juin 2015

Vous pouvez bénéficier pendant deux ans, d'une exonération de taxe foncière lorsque vous faites construire une habitation.

Pour cela, vous devez déposer auprès du centre des impôts foncier une déclaration modèle H1 dans les 90 jours qui suivent l'achèvement du bien.

L' exonération de taxe foncière s'applique aux parts régionale, départementale, communale et intercommunale, sauf vote contraire de la commune et/ou du groupement de communes.

Attention : L'exonération prévue ne porte pas sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; c'est pourquoi, vous pouvez recevoir un avis de taxe foncière portant sur la TEOM à acquitter.

cf. notre dossier : Faire construire sa maison


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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par christelle.b
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